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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01903121A0011

Permis de démolir n° 01903121A0011 à Brive-la-Gaillarde, 12 Rue Normandie Niemen

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE et autorisé le 18 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903121A0011, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PD n° 01903121A0011

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01903121A0011 a été délivré le 18 février 2022, pour un bâtiment situé 12 Rue Normandie Niemen. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE.

Le terrain support du projet couvre 8 667 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE425. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de démolir référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2022

Surface du terrain

8 667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/02/2022

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 667 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 271903106
SIRET: 27190310600026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BRIVE LA GAILLARDE (19100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01903121A0011
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Normandie Niemen à Brive-la-Gaillarde (19100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE et autorisé le 18 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903121A0011, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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