Permis de démolir n° 01903122A0002 à Brive-la-Gaillarde, 22 Rue Guillaumet
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 12 avril 2022
Dossier PD n° 01903122A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22 Rue Guillaumet, le permis de démolir n° 01903122A0002 a fait l'objet d'une décision le 12 avril 2022 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain concerné couvre 480 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BZ75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 171 permis de démolir référencés à Brive-la-Gaillarde.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
12 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 480 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YVRAC (33370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01903122A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |