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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01903122A0006

Permis de démolir n° 01903122A0006 à Brive-la-Gaillarde, 8 Bis Quai Tourny

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LE QUERCY et autorisé le 23 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903122A0006, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PD n° 01903122A0006

Demandeur

LE QUERCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Bis Quai Tourny, le permis de démolir n° 01903122A0006 a été délivré le 23 juin 2022 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LE QUERCY.

Le terrain d'assiette couvre 680 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP395, BP396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 169 permis de démolir référencés à Brive-la-Gaillarde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2022

Surface du terrain

680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/06/2022

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP395 BP396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	680 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE QUERCY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 523622520
SIRET: 52362252000014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2010
Localisation: BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01903122A0006
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Bis Quai Tourny à Brive-la-Gaillarde (19100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LE QUERCY et autorisé le 23 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903122A0006, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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PD n°01903121A0010 Autorisé

104 Rue Roger Combe

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11 févr. 2022 45 623 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE

PD n°01903121A0011 Autorisé

12 Rue Normandie Niemen

Brive-la-Gaillarde (19100)

18 févr. 2022 8 667 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE

PD n°01903122A0002 Annulé

22 Rue Guillaumet

Brive-la-Gaillarde (19100)

12 avr. 2022 480 m² foncier

PD n°01903122A0007 Autorisé

22 Rue Camille Desmoulins

Brive-la-Gaillarde (19100)

30 juin 2022 345 m² foncier

PD n°01903122A0008 Autorisé

22 Bd Amiral Grivel

Brive-la-Gaillarde (19100)

09 août 2022 231 m² foncier

PD n°01903122A0001 Autorisé

44 Rue De Bel Air

Brive-la-Gaillarde (19100)

14 sept. 2022 2 385 m² foncier

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