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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01903123A0008

Permis de démolir n° 01903123A0008 à Brive-la-Gaillarde, 36 Rue Jean Dumaitre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE et autorisée le 6 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903123A0008, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PD n° 01903123A0008

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01903123A0008, délivré le 6 juillet 2023 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 36 Rue Jean Dumaitre. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE.

Le terrain concerné couvre 8 667 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE425. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de démolir référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2023

Surface du terrain

8 667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/07/2023

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 667 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 271903106
SIRET: 27190310600026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01903123A0008
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Jean Dumaitre à Brive-la-Gaillarde (19100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE et autorisée le 6 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903123A0008, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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