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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01903124A0010

Permis de démolir n° 01903124A0010 à Brive-la-Gaillarde, Allee Andre Gide

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE et autorisé le 28 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903124A0010, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PD n° 01903124A0010

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2024 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01903124A0010 porte sur un bâtiment situé Allee Andre Gide. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 16 793 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR622, AR623. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 171 permis de démolir référencés à Brive-la-Gaillarde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2024

Surface du terrain

16 793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/11/2024

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR622 AR623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 793 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 271903106
SIRET: 27190310600026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BRIVE-LA-GAILLARDE CEDEX (19311)

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18 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01903124A0010
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee Andre Gide à Brive-la-Gaillarde (19100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE et autorisé le 28 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903124A0010, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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