Permis de démolir n° 01903118A0020 à Brive-la-Gaillarde, 104 Boulevard Roger Combes
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2018
Dossier PD n° 01903118A0020
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01903118A0020, délivré le 5 octobre 2018 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 104 Boulevard Roger Combes. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE.
Le terrain support du projet couvre 19 915 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 171 permis de démolir référencés à Brive-la-Gaillarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 915 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 271903106
- SIRET
- 27190310600026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01903118A0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |