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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01903118A0024

Permis de démolir n° 01903118A0024 à Brive-la-Gaillarde, 19 Rue Fernand Delmas

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI CONSO PARK et autorisé le 16 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903118A0024, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2019

Dossier PD n° 01903118A0024

Demandeur

SCI CONSO PARK

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01903118A0024 a été délivré le 16 janvier 2019, pour un bâtiment situé 19 Rue Fernand Delmas. Le projet est porté par SCI CONSO PARK.

La parcelle concernée s'étend sur 958 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 169 permis de démolir référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2019

Surface du terrain

958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/01/2019

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	958 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CONSO PARK

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 528166564
SIRET: 52816656400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01903118A0024
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Fernand Delmas à Brive-la-Gaillarde (19100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI CONSO PARK et autorisé le 16 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903118A0024, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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PD n°01903118A0022 Autorisé

22 Rue Frederic Mistral

Brive-la-Gaillarde (19100)

21 nov. 2018 1 500 m² foncier

PD n°01903118A0023 Autorisé

55 Rue De L'ile Du Roi

Brive-la-Gaillarde (19100)

27 nov. 2018 252 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

PD n°01903118A0025 Terminé

10 Bi Avenue Emile Zola

Brive-la-Gaillarde (19100)

19 mars 2019 306 m² foncier SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA CORREZE

PD n°01903119A0001 Autorisé

73 Av Maillard

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21 mars 2019 1 583 m² foncier TIMOTHE

PD n°01903119A0002 Autorisé

14 Rue Cesar Geoffray

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02 avr. 2019

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