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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01903118A0018

Permis de démolir n° 01903118A0018 à Brive-la-Gaillarde, 8 Bd Paul Painleve

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903118A0018, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier PD n° 01903118A0018

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Bd Paul Painleve, le permis de démolir n° 01903118A0018 a été délivré le 3 septembre 2018 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain concerné couvre 1 510 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW111, BW112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 171 permis de démolir référencés à Brive-la-Gaillarde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2018

Surface du terrain

1 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/09/2018

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW111 BW112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 510 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01903118A0018
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Bd Paul Painleve à Brive-la-Gaillarde (19100).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903118A0018, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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PD n°01903118A0015 Autorisé

22 B Rue Frederic Mistral

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17 mai 2018 1 482 m² foncier

PD n°01903118A0016 Annulé

Rue De L'ile Du Roi

Brive-la-Gaillarde (19100)

25 mai 2018 3 596 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

PD n°01903118A0014 Autorisé

59 A Rue Courteline Et 2 A 4 Al

Brive-la-Gaillarde (19100)

30 mai 2018 8 267 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE

PD n°01903118A0019 Autorisé

25 Rue Bon Accueil

Brive-la-Gaillarde (19100)

21 sept. 2018 307 m² foncier

PD n°01903118A0020 Autorisé

104 Boulevard Roger Combes

Brive-la-Gaillarde (19100)

05 oct. 2018 19 915 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE

PD n°01903118A0022 Autorisé

22 Rue Frederic Mistral

Brive-la-Gaillarde (19100)

21 nov. 2018 1 500 m² foncier

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