Permis de démolir n° 01902817H0001 à Bort-les-Orgues, 164 Rue Jules Ferry
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2017
Dossier PD n° 01902817H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01902817H0001 a été délivré le 31 janvier 2017 à Bort-les-Orgues (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 164 Rue Jules Ferry.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE501. Le dossier a été instruit en 30 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Bort-les-Orgues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
31 janvier 2017
Délai d'instruction
30 jours
Localisation du projet à Bort-les-Orgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bort-les-Orgues Code postal 19110 Identifiant INSEE 19028
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORT-LES-ORGUES (19110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01902817H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |