Retour aux autorisations de Beynat

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01902314M0003

Permis de démolir n° 01902314M0003 à Beynat, Chateau De Sabeau

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CARTIDAPE et autorisé le 31 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01902314M0003, déposé en mairie de Beynat.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2014

Dossier PD n° 01902314M0003

Demandeur

CARTIDAPE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01902314M0003 a été délivré le 31 juillet 2014 à Beynat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Chateau De Sabeau. La demande émane de CARTIDAPE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW302. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Beynat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

31 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/07/2014

Localisation du projet à Beynat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De Sabeau

Territoires administratifs

Commune: Beynat Code postal 19190 Identifiant INSEE 19023
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARTIDAPE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 793251265
SIRET: 79325126500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: LE RAINCY (93340)

Autres dossiers de CARTIDAPE

PD n°01902315M0002 Autorisé

Chateau De Sabeau

28 juil. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01902314M0003
Code commune INSEE	19023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chateau De Sabeau à Beynat (19190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CARTIDAPE et autorisé le 31 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01902314M0003, déposé en mairie de Beynat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Beynat

PD n°01902314M0001 Autorisé

Groschamp

Beynat (19190)

17 juin 2014 COMMUNE DE BEYNAT

PD n°01902314M0002 Autorisé

Rue Des Ecoles Le Bourg

Beynat (19190)

10 juil. 2014 COMMUNE DE BEYNAT

PD n°01902314M0004 Autorisé

Espagnagol

Beynat (19190)

01 août 2014

PD n°01902315M0001 Autorisé

Le Moulin A Papier

Beynat (19190)

28 juil. 2015

PD n°01902315M0002 Autorisé

Chateau De Sabeau

Beynat (19190)

28 juil. 2015 CARTIDAPE

PD n°01902319D0001 Autorisé

5625 Rue Jean Moulin

Beynat (19190)

22 mai 2019

Autres types d'autorisations à Beynat

Permis de construire à Beynat

131 autorisations

Permis d'aménager à Beynat

3 autorisations