Permis de démolir n° 01902315M0002 à Beynat, Chateau De Sabeau
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PD n° 01902315M0002
Demandeur
CARTIDAPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2015 à Beynat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01902315M0002 porte sur un bâtiment situé Chateau De Sabeau. CARTIDAPE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW28, AW302. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Beynat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Beynat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau De Sabeau
Territoires administratifs
- Commune
- Beynat Code postal 19190 Identifiant INSEE 19023
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARTIDAPE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 793251265
- SIRET
- 79325126500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE RAINCY (93340)
Autres dossiers de CARTIDAPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01902315M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |