Permis de démolir n° 0182132600005 à Saint-Germain-du-Puy, 4 Cour du Commandant Charcot
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier PD n° 0182132600005
Demandeur
SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-du-Puy (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0182132600005 a été délivré le 15 septembre 2026, pour un bâtiment situé 4 Cour du Commandant Charcot. Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 183 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 25 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AA 553. Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir à Saint-Germain-du-Puy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2026.
Dépôt
21 août 2026
Autorisation
15 septembre 2026
Délai d'instruction
25 jours
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Puy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Puy Code postal 18390 Identifiant INSEE 18213
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 183 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 183 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE, basé à Bourges. Ce demandeur a déposé 44 permis de démolir référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 673720744
- SIRET
- 67372074400063
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- BOURGES (18000)
Autres dossiers de SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0182132600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 21/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |