Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01827917V0005

Permis de démolir n° 01827917V0005 à Vierzon, 18 rue Gambon

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PD n° 01827917V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01827917V0005, délivré le 3 août 2017 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 18 rue Gambon.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 739 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BY 606, BY 609, BY 805. Au total, le catalogue compte 128 permis de démolir à Vierzon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2017

Surface du terrain

739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

3 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/08/2017

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY 606 BY 609 BY 805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 739 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 739 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIERZON (18100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 01827917V0005
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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