Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01827918V0002

Permis de démolir n° 01827918V0002 à Vierzon, 36 boulevard de la Liberte

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PD n° 01827918V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01827918V0002 a été délivré le 30 mai 2018 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 36 boulevard de la Liberte.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 749 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Cher pour les dossiers déposés en 2018. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle CW 36, CW 40, CW 651. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard de la Liberte, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 128 permis de démolir à Vierzon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2018

Surface du terrain

1 749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/05/2018

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW 36 CW 40 CW 651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 749 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 749 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIERZON (18100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 01827918V0002
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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