Permis de démolir n° 01827916V0013 à Vierzon, impasse Andre Rethore
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2017
Dossier PD n° 01827916V0013
Demandeur
S.C.I CALIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01827916V0013 a été délivré le 11 janvier 2017 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé impasse Andre Rethore. La demande émane de S.C.I CALIMMO.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 5 288 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BV 348. Le catalogue recense 128 permis de démolir à Vierzon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vierzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 5 288 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 288 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I CALIMMO, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
S.C.I CALIMMO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 498516681
- SIRET
- 49851668100026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de S.C.I CALIMMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01827916V0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |