Le permis de démolir n° 01827917V0002, délivré le 28 avril 2017 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 30 rue Pierre Debournou.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 983 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré DM 473. Au total, le catalogue compte 128 permis de démolir à Vierzon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2017

Surface du terrain

1 983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 avril 2017

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/04/2017

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM 473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 983 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 983 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIERZON (18100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	01827917V0002
Code commune INSEE	18279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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