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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01827916V0008

Permis de démolir n° 01827916V0008 à Vierzon, 9 Rue Armand Brunet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VIERZON et autorisée le 21 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01827916V0008, déposé en mairie de Vierzon.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PD n° 01827916V0008

Demandeur

COMMUNE DE VIERZON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue Armand Brunet, le permis de démolir n° 01827916V0008 a été délivré le 21 septembre 2016 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VIERZON.

La parcelle concernée s'étend sur 441 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de démolir référencés à Vierzon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2016

Surface du terrain

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/09/2016

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	441 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIERZON

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211802798
SIRET: 21180279800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VIERZON (18100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01827916V0008
Code commune INSEE	18279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Armand Brunet à Vierzon (18100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VIERZON et autorisée le 21 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01827916V0008, déposé en mairie de Vierzon.

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