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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01827916V0009

Permis de démolir n° 01827916V0009 à Vierzon, 15 Rue Armand Brunet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VIERZON et autorisé le 21 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01827916V0009, déposé en mairie de Vierzon.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PD n° 01827916V0009

Demandeur

COMMUNE DE VIERZON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01827916V0009, délivré le 21 septembre 2016 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Armand Brunet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VIERZON.

Le terrain d'assiette couvre 127 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT249. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de démolir référencés à Vierzon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2016

Surface du terrain

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/09/2016

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	127 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIERZON

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211802798
SIRET: 21180279800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VIERZON (18100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01827916V0009
Code commune INSEE	18279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Armand Brunet à Vierzon (18100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VIERZON et autorisé le 21 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01827916V0009, déposé en mairie de Vierzon.

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