Le permis de démolir n° 01827916V0009, délivré le 21 septembre 2016 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 15 rue Armand Brunet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VIERZON.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 127 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CT 249. Sur la même voie, rue Armand Brunet, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 128 permis de démolir à Vierzon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2016

Surface du terrain

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/09/2016

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT 249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 127 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	127 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE VIERZON, dont l'adresse déclarée est à Vierzon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE VIERZON

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211802798
SIRET: 21180279800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VIERZON (18100)

Autres dossiers de COMMUNE DE VIERZON

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PD n°01827917V0004 Autorisé

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	01827916V0009
Code commune INSEE	18279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue Armand Brunet à Vierzon (18100)

Les 4 autres permis de démolir recensés rue Armand Brunet depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°01827917V0004 Autorisé

19 rue Armand Brunet

Vierzon (18100)

10/07/2017 855 m² terrain COMMUNE DE VIERZON

PD n°01827916V0010 Autorisé

9 rue Armand Brunet

Vierzon (18100)

21/09/2016 193 m² terrain COMMUNE DE VIERZON

PD n°01827916V0008 Autorisé

9 rue Armand Brunet

Vierzon (18100)

21/09/2016 441 m² terrain COMMUNE DE VIERZON

PD n°01827916V0006 Autorisé

11 - rue Armand Brunet

Vierzon (18100)

16/09/2016 357 m² terrain COMMUNE DE VIERZON

Permis de démolir de la même période à Vierzon

PD n°01827916V0006 Autorisé

11 - Rue Armand Brunet

Vierzon (18100)

16 sept. 2016 357 m² foncier COMMUNE DE VIERZON

PD n°01827916V0007 Autorisé

12 - Rue Maurice Rollinat 13 Rue V

Vierzon (18100)

16 sept. 2016 622 m² foncier COMMUNE DE VIERZON

PD n°01827916V0008 Autorisé

9 rue Armand Brunet

Vierzon (18100)

21 sept. 2016 441 m² foncier COMMUNE DE VIERZON

PD n°01827916V0010 Autorisé

9 rue Armand Brunet

Vierzon (18100)

21 sept. 2016 193 m² foncier COMMUNE DE VIERZON

PD n°01827916V0011 Autorisé

5 chemin du Champ Chapelet

Vierzon (18100)

10 oct. 2016 2 607 m² foncier

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Vierzon (18100)

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