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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01827916V0006

Permis de démolir n° 01827916V0006 à Vierzon, 11 - Rue Armand Brunet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VIERZON et autorisée le 16 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01827916V0006, déposé en mairie de Vierzon.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2016

Dossier PD n° 01827916V0006

Demandeur

COMMUNE DE VIERZON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01827916V0006 a été délivré le 16 septembre 2016 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 11 - Rue Armand Brunet. La demande émane de COMMUNE DE VIERZON.

Le terrain concerné couvre 357 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CT246, CT248. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 125 permis de démolir référencés à Vierzon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2016

Surface du terrain

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

16 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/09/2016

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT246 CT248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	357 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIERZON

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211802798
SIRET: 21180279800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VIERZON (18100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01827916V0006
Code commune INSEE	18279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 - Rue Armand Brunet à Vierzon (18100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VIERZON et autorisée le 16 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01827916V0006, déposé en mairie de Vierzon.

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