Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0182791300001

Permis de démolir n° 0182791300001 à Vierzon, 16 rue du Plessis

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PD n° 0182791300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0182791300001, délivré le 23 janvier 2013 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 16 rue du Plessis.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 11 637 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 22 jours. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BT 211, BT 213, BT 226. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Plessis, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 128 permis de démolir à Vierzon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2013

Surface du terrain

11 637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

23 janvier 2013

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/01/2013

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT 211 BT 213 BT 226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 11 637 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 11 637 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEZON (18100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0182791300001
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles BT 211, BT 213, BT 226 à Vierzon (18100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de démolir sur la même voie, rue du Plessis à Vierzon (18100)

L’autre dossier recensé rue du Plessis depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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