Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0182791300006

Permis de démolir n° 0182791300006 à Vierzon, 14 rue Marcel Sembat

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier PD n° 0182791300006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2013 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0182791300006 porte sur un bâtiment situé 14 rue Marcel Sembat.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 378 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence DK 192. Ce dossier fait partie des 128 permis de démolir à Vierzon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2013

Surface du terrain

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

23 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/10/2013

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 378 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 378 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIERZON (18100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0182791300006
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Vierzon

Autres types d'autorisations à Vierzon