Permis de démolir n° 0182131310002 à Saint-Germain-du-Puy, Ld Les Niquettes
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2013
Dossier PD n° 0182131310002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0182131310002, délivré le 10 novembre 2013 à Saint-Germain-du-Puy (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Ld Les Niquettes.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Saint-Germain-du-Puy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Puy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Puy Code postal 18390 Identifiant INSEE 18213
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGES (18000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0182131310002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |