Permis de démolir n° 01821319B0003 à Saint-Germain-du-Puy, 13 Av Du General De Gaulle
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2019
Dossier PD n° 01821319B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Av Du General De Gaulle, le permis de démolir n° 01821319B0003 a été délivré le 16 octobre 2019 à Saint-Germain-du-Puy (Cher, Centre-Val de Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 277 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA547. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Saint-Germain-du-Puy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Puy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Puy Code postal 18390 Identifiant INSEE 18213
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 277 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GERMAIN DU PUY (18390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01821319B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |