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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01821319B0002

Permis de démolir n° 01821319B0002 à Saint-Germain-du-Puy, 9018 All Beaumarchais

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE RESTAURATION RAPIDE et autorisé le 22 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01821319B0002, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Puy.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PD n° 01821319B0002

Demandeur

FRANCE RESTAURATION RAPIDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01821319B0002 a été délivré le 22 août 2019 à Saint-Germain-du-Puy (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 9018 All Beaumarchais. FRANCE RESTAURATION RAPIDE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 958 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Saint-Germain-du-Puy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2019

Surface du terrain

1 958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/08/2019

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Puy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-du-Puy Code postal 18390 Identifiant INSEE 18213
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 958 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE RESTAURATION RAPIDE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 330319260
SIRET: 33031926000148
Code APE (NAF): 56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1984
Localisation: SAINT-GERMAIN-DU-PUY (18390)

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25 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01821319B0002
Code commune INSEE	18213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9018 All Beaumarchais à Saint-Germain-du-Puy (18390).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE RESTAURATION RAPIDE et autorisé le 22 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01821319B0002, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Puy.

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15 Rue Du Docteur Schweitzer

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09 oct. 2018 900 m² foncier

PD n°01821319B0001 Terminé

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Saint-Germain-du-Puy (18390)

13 août 2019 1 785 m² foncier

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13 Av Du General De Gaulle

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16 oct. 2019 277 m² foncier

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