Permis de démolir Statut : Terminé N° 01821319B0001

Permis de démolir n° 01821319B0001 à Saint-Germain-du-Puy, 46 Rue Jean Jaures

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PD n° 01821319B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-du-Puy (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01821319B0001 a été délivré le 13 août 2019, pour un bâtiment situé 46 Rue Jean Jaures.

Le terrain d'assiette couvre 1 785 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Saint-Germain-du-Puy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2019

Surface du terrain

1 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/08/2019

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Puy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-du-Puy Code postal 18390 Identifiant INSEE 18213
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 785 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01821319B0001
Code commune INSEE 18213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue Jean Jaures à Saint-Germain-du-Puy (18390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01821319B0001, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Puy.

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