Permis de démolir n° 0182131310001 à Saint-Germain-du-Puy, 20 Rue D Alsace
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PD n° 0182131310001
Demandeur
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2013 à Saint-Germain-du-Puy (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0182131310001 porte sur un bâtiment situé 20 Rue D Alsace. SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB460. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Saint-Germain-du-Puy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Puy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Puy Code postal 18390 Identifiant INSEE 18213
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944789421
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DES-CORPS (37700)
Autres dossiers de SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0182131310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |