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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01820519B0003

Permis de démolir n° 01820519B0003 à Saint-Doulchard, 11 Rte D Orleans

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01820519B0003, déposé en mairie de Saint-Doulchard.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PD n° 01820519B0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01820519B0003, délivré le 26 juin 2019 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 11 Rte D Orleans.

Le terrain concerné couvre 1 540 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM50. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de démolir référencés à Saint-Doulchard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2019

Surface du terrain

1 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/06/2019

Localisation du projet à Saint-Doulchard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 540 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT DOULCHARD (18230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01820519B0003
Code commune INSEE	18205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rte D Orleans à Saint-Doulchard (18230).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01820519B0003, déposé en mairie de Saint-Doulchard.

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