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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01820519B0006

Permis de démolir n° 01820519B0006 à Saint-Doulchard, 139 A Che De La Lune

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01820519B0006, déposé en mairie de Saint-Doulchard.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PD n° 01820519B0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01820519B0006 a été délivré le 28 octobre 2019, pour un bâtiment situé 139 A Che De La Lune.

Le terrain support du projet couvre 430 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA44. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de démolir référencés à Saint-Doulchard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2019

Surface du terrain

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/10/2019

Localisation du projet à Saint-Doulchard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	430 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT DOULCHARD (18230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01820519B0006
Code commune INSEE	18205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 139 A Che De La Lune à Saint-Doulchard (18230).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01820519B0006, déposé en mairie de Saint-Doulchard.

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