Permis de démolir n° 01820516B0002 à Saint-Doulchard, 9002 Rte D Orleans
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2016
Dossier PD n° 01820516B0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DOULCHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01820516B0002, délivré le 10 février 2016 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 9002 Rte D Orleans. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT DOULCHARD.
La parcelle concernée s'étend sur 17 707 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI26. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de démolir référencés à Saint-Doulchard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 février 2016
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Doulchard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 707 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DOULCHARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802053
- SIRET
- 21180205300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT DOULCHARD (18230)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT DOULCHARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01820516B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |