Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01820523B0005

Permis de démolir n° 01820523B0005 à Saint-Doulchard, 11 Route D_Orleans

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PD n° 01820523B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2023 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01820523B0005 porte sur un bâtiment situé 11 Route D_Orleans.

Le terrain support du projet couvre 1 540 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de démolir référencés à Saint-Doulchard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2023

Surface du terrain

1 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 juin 2023

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/06/2023

Localisation du projet à Saint-Doulchard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 540 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST DOULCHARD (18230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01820523B0005
Code commune INSEE 18205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Route D_Orleans à Saint-Doulchard (18230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01820523B0005, déposé en mairie de Saint-Doulchard.

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