Permis de démolir Statut : Terminé N° 01820519B0004

Permis de démolir n° 01820519B0004 à Saint-Doulchard, 7 Che De La Vallee

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PD n° 01820519B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01820519B0004 a été délivré le 2 juillet 2019 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 7 Che De La Vallee.

Le terrain d'assiette couvre 1 445 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CV64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de démolir référencés à Saint-Doulchard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2019

Surface du terrain

1 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/07/2019

Localisation du projet à Saint-Doulchard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CV64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 445 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DOULCHARD (18230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01820519B0004
Code commune INSEE 18205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Che De La Vallee à Saint-Doulchard (18230).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01820519B0004, déposé en mairie de Saint-Doulchard.

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