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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0182051300001

Permis de démolir n° 0182051300001 à Saint-Doulchard, 135 Rte De Vouzeron

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT DOULCHARD et autorisée le 15 juillet 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182051300001, déposé en mairie de Saint-Doulchard.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PD n° 0182051300001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DOULCHARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0182051300001, délivré le 15 juillet 2013 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 135 Rte De Vouzeron. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT DOULCHARD.

Le terrain support du projet couvre 511 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DB57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de démolir référencés à Saint-Doulchard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2013

Surface du terrain

511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

15 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/07/2013

Localisation du projet à Saint-Doulchard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DB57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	511 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DOULCHARD

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211802053
SIRET: 21180205300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT DOULCHARD (18230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0182051300001
Code commune INSEE	18205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 135 Rte De Vouzeron à Saint-Doulchard (18230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT DOULCHARD et autorisée le 15 juillet 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182051300001, déposé en mairie de Saint-Doulchard.

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