Permis de démolir n° 0182051300004 à Saint-Doulchard, Av Du Général De Gaull
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2013
Dossier PD n° 0182051300004
Demandeur
TERRITORIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0182051300004 a été délivré le 28 août 2013 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Av Du Général De Gaull. TERRITORIA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 14 276 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 69 permis de démolir référencés à Saint-Doulchard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Doulchard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 276 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITORIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 329394373
- SIRET
- 32939437300032
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BOURGES (18000)
Autres dossiers de TERRITORIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0182051300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |