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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0182051300002

Permis de démolir n° 0182051300002 à Saint-Doulchard, 131 Ch De La Fontaine Des

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI S.A.D.A. et autorisé le 13 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182051300002, déposé en mairie de Saint-Doulchard.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PD n° 0182051300002

Demandeur

SCI S.A.D.A.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 131 Ch De La Fontaine Des, le permis de démolir n° 0182051300002 a été délivré le 13 août 2013 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SCI S.A.D.A..

Le terrain concerné couvre 612 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de démolir référencés à Saint-Doulchard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2013

Surface du terrain

612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

13 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/08/2013

Localisation du projet à Saint-Doulchard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	612 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI S.A.D.A.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 425125655
SIRET: 42512565500026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT DOULCHARD (18230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0182051300002
Code commune INSEE	18205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 131 Ch De La Fontaine Des à Saint-Doulchard (18230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI S.A.D.A. et autorisé le 13 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182051300002, déposé en mairie de Saint-Doulchard.

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