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Permis de démolir Statut : Commencé N° 01820523B0010

Permis de démolir n° 01820523B0010 à Saint-Doulchard, 23 Av Du Gen De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DOULCHARD et autorisé le 10 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01820523B0010, déposé en mairie de Saint-Doulchard.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PD n° 01820523B0010

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DOULCHARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2023 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01820523B0010 porte sur un bâtiment situé 23 Av Du Gen De Gaulle. COMMUNE DE SAINT DOULCHARD figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 17 084 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CO155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 69 permis de démolir référencés à Saint-Doulchard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2023

Surface du terrain

17 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 10 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/10/2023

Localisation du projet à Saint-Doulchard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 084 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DOULCHARD

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211802053
SIRET: 21180205300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT DOULCHARD (18230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01820523B0010
Code commune INSEE	18205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Av Du Gen De Gaulle à Saint-Doulchard (18230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DOULCHARD et autorisé le 10 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01820523B0010, déposé en mairie de Saint-Doulchard.

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