Permis de démolir n° 01819723M0004 à Saint-Amand-Montrond, 0005 Cours Manuel
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier PD n° 01819723M0004
Demandeur
SCI BERRY-NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01819723M0004, délivré le 16 janvier 2024 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 0005 Cours Manuel. SCI BERRY-NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 346 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK106. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de démolir référencés à Saint-Amand-Montrond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 346 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BERRY-NORMANDIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822170692
- SIRET
- 82217069200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT PIERRE LES ETIEUX (18210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01819723M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |