Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01819723M0004

Permis de démolir n° 01819723M0004 à Saint-Amand-Montrond, 0005 Cours Manuel

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PD n° 01819723M0004

Demandeur

SCI BERRY-NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01819723M0004, délivré le 16 janvier 2024 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 0005 Cours Manuel. SCI BERRY-NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 346 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK106. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de démolir référencés à Saint-Amand-Montrond.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2024

Surface du terrain

346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/01/2024

Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 346 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BERRY-NORMANDIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822170692
SIRET
82217069200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT PIERRE LES ETIEUX (18210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01819723M0004
Code commune INSEE 18197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0005 Cours Manuel à Saint-Amand-Montrond (18200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI BERRY-NORMANDIE et autorisé le 16 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01819723M0004, déposé en mairie de Saint-Amand-Montrond.

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