Permis de démolir n° 01819716M0002 à Saint-Amand-Montrond, Rue Bouchacourt Et Impasse
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2016
Dossier PD n° 01819716M0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01819716M0002 a été délivré le 21 octobre 2016 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Rue Bouchacourt Et Impasse. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND.
Le terrain concerné couvre 26 215 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP310. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de démolir référencés à Saint-Amand-Montrond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 26 215 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211801972
- SIRET
- 21180197200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-AMAND-MONTROND (18200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01819716M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |