Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01819715M0001

Permis de démolir n° 01819715M0001 à Saint-Amand-Montrond, 44 Avenue Jean Jaures

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2015

Dossier PD n° 01819715M0001

Demandeur

GRDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01819715M0001, délivré le 25 septembre 2015 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 44 Avenue Jean Jaures. La demande émane de GRDF.

La parcelle concernée s'étend sur 85 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 70 permis de démolir référencés à Saint-Amand-Montrond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2015

Surface du terrain

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

25 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/09/2015

Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 85 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
444786511
SIRET
44478651100022
Code APE (NAF)
35.22Z - Distribution de combustibles gazeux par conduites
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
ORLEANS CEDEX 02 (45007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01819715M0001
Code commune INSEE 18197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Avenue Jean Jaures à Saint-Amand-Montrond (18200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par GRDF et autorisée le 25 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01819715M0001, déposé en mairie de Saint-Amand-Montrond.

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