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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01819716M0003

Permis de démolir n° 01819716M0003 à Saint-Amand-Montrond, 25 Rue Contrescarpe Du Nor

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01819716M0003, déposé en mairie de Saint-Amand-Montrond.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier PD n° 01819716M0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2017 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01819716M0003 porte sur un bâtiment situé 25 Rue Contrescarpe Du Nor.

Le terrain support du projet couvre 318 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE26. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de démolir référencés à Saint-Amand-Montrond.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2017

Surface du terrain

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/01/2017

Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	318 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AMAND-MONTROND (18200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01819716M0003
Code commune INSEE	18197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Contrescarpe Du Nor à Saint-Amand-Montrond (18200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01819716M0003, déposé en mairie de Saint-Amand-Montrond.

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PD n°01819715M0002 Autorisé

11 Quai Pluviose

Saint-Amand-Montrond (18200)

29 oct. 2015 858 m² foncier COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND

PD n°01819716M0001 Terminé

80 Rue Auguste Charles Mor

Saint-Amand-Montrond (18200)

08 juil. 2016 2 241 m² foncier COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND

PD n°01819716M0002 Autorisé

Rue Bouchacourt Et Impasse

Saint-Amand-Montrond (18200)

21 oct. 2016 26 215 m² foncier COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND

PD n°01819717M0002 Autorisé

23 Rue Massena

Saint-Amand-Montrond (18200)

30 juin 2017 697 m² foncier ESSM

PD n°01819717M0003 Autorisé

56 Rue Baclee

Saint-Amand-Montrond (18200)

31 juil. 2017 374 m² foncier

PD n°01819717M0004 Autorisé

83 Rue Anatole France

Saint-Amand-Montrond (18200)

17 oct. 2017 276 m² foncier

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