Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01817216M0001

Permis de démolir n° 01817216M0001 à Orval

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier PD n° 01817216M0001

Demandeur

NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2016 à Orval (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01817216M0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de NEXITY PROPERTY MANAGEMENT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Orval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

5 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/08/2016

Localisation du projet à Orval

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orval Code postal 18200 Identifiant INSEE 18172
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
732073887
SIRET
73207388700372
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1973
Localisation
ORLEANS (45017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01817216M0001
Code commune INSEE 18172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Orval (18200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY PROPERTY MANAGEMENT et autorisé le 5 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01817216M0001, déposé en mairie d'Orval.

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