Permis de démolir n° 01817222M0001 à Orval, 0046 Route De Culan
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2022
Dossier PD n° 01817222M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2022 à Orval (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01817222M0001 porte sur un bâtiment situé 0046 Route De Culan.
Le terrain d'assiette couvre 270 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Orval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Orval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orval Code postal 18200 Identifiant INSEE 18172
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 270 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AMAND-MONTROND (18200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01817222M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |