Permis de démolir n° 01817219M0002 à Orval, Rue De Reuille
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PD n° 01817219M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orval (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01817219M0002 a été délivré le 23 septembre 2019, pour un bâtiment situé Rue De Reuille.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Orval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Orval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orval Code postal 18200 Identifiant INSEE 18172
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORVAL (18200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01817219M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |