Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01814122B0002

Permis de démolir n° 01814122B0002 à Mehun-sur-Yèvre, 29 Bi Maurice Gorse

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PD n° 01814122B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2022 à Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01814122B0002 porte sur un bâtiment situé 29 Bi Maurice Gorse.

La parcelle concernée s'étend sur 1 694 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Mehun-sur-Yèvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2022

Surface du terrain

1 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/05/2022

Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 694 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEHUN SUR YEVRE (18500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01814122B0002
Code commune INSEE 18141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Bi Maurice Gorse à Mehun-sur-Yèvre (18500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01814122B0002, déposé en mairie de Mehun-sur-Yèvre.

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