Permis de démolir n° 01814123B0002 à Mehun-sur-Yèvre, 10 Avenue Jacques Coeur
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2023
Dossier PD n° 01814123B0002
Demandeur
SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01814123B0002 a été délivré le 25 juillet 2023, pour un bâtiment situé 10 Avenue Jacques Coeur. La demande émane de SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 501 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE577. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Mehun-sur-Yèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 501 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 673720744
- SIRET
- 67372074400063
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- BOURGES (18000)
Autres dossiers de SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01814123B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |