Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01814123B0002

Permis de démolir n° 01814123B0002 à Mehun-sur-Yèvre, 10 Avenue Jacques Coeur

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PD n° 01814123B0002

Demandeur

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01814123B0002 a été délivré le 25 juillet 2023, pour un bâtiment situé 10 Avenue Jacques Coeur. La demande émane de SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 501 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE577. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Mehun-sur-Yèvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2023

Surface du terrain

1 501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/07/2023

Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 501 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Voir les 163 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
673720744
SIRET
67372074400063
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1967
Localisation
BOURGES (18000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01814123B0002
Code commune INSEE 18141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Avenue Jacques Coeur à Mehun-sur-Yèvre (18500).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE et autorisée le 25 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01814123B0002, déposé en mairie de Mehun-sur-Yèvre.

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