Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01814122B0003

Permis de démolir n° 01814122B0003 à Mehun-sur-Yèvre, 121 Av Jean Chatelet

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PD n° 01814122B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2022 à Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01814122B0003 porte sur un bâtiment situé 121 Av Jean Chatelet.

Le terrain support du projet couvre 1 007 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE538, AE539. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Mehun-sur-Yèvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2022

Surface du terrain

1 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/10/2022

Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE538 AE539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 007 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEHUN-SUR-YEVRE (18500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01814122B0003
Code commune INSEE 18141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 121 Av Jean Chatelet à Mehun-sur-Yèvre (18500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01814122B0003, déposé en mairie de Mehun-sur-Yèvre.

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