Déclaration préalable Locaux N° 01814119B0118

Déclaration préalable à Mehun-sur-Yèvre pour 84 m² de locaux - 29 Rue Maurice Gorse

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier DP n° 01814119B0118

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01814119B0118, accordée le 5 mars 2020 à Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 29 Rue Maurice Gorse, Mehun-sur-Yèvre (18500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 694 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 694 m²

Surface existante avant

805 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

805 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/03/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 805 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 805 m²
Total 805 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 805 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ELOY DE GY (18110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01814119B0118
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 694 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Maurice Gorse, Mehun-sur-Yèvre (18500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01814119B0118, instruit par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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