Déclaration préalable Locaux N° 01814119B0118

Déclaration préalable n° 01814119B0118 à Mehun-sur-Yèvre pour 84 m² de locaux, 29 Rue Maurice Gorse

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier DP n° 01814119B0118

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 mars 2020 à Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 01814119B0118 porte sur un projet situé 29 Rue Maurice Gorse.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 694 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK172. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mehun-sur-Yèvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 694 m²

Surface existante avant

805 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 805 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 805 m²
Total 805 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 805 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 805 m²
dont Industrie 805 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 805 m²
Total locaux 805 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ELOY DE GY (18110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01814119B0118
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 694 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 29 Rue Maurice Gorse, à Mehun-sur-Yèvre (18500).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01814119B0118, déposé en mairie de Mehun-sur-Yèvre.

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