Permis de démolir n° 01814021D0001 à Massay, 12 Av Du Mar Foch
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier PD n° 01814021D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Av Du Mar Foch, le permis de démolir n° 01814021D0001 a été délivré le 16 mars 2021 à Massay (Cher, Centre-Val de Loire).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL221. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Massay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Massay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massay Code postal 18120 Identifiant INSEE 18140
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASSAY (18120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01814021D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |