Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01814020D0001

Permis de démolir n° 01814020D0001 à Massay, 18 Rte De Mereau

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PD n° 01814020D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01814020D0001 a été délivré le 17 juillet 2020 à Massay (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 18 Rte De Mereau.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Massay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/07/2020

Localisation du projet à Massay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massay Code postal 18120 Identifiant INSEE 18140
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEREAU (18120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01814020D0001
Code commune INSEE 18140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rte De Mereau à Massay (18120).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01814020D0001, déposé en mairie de Massay.

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