Permis de démolir n° 01814024D0002 à Massay, 1 La Ray
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PD n° 01814024D0002
Demandeur
COMMUNE DE MASSAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01814024D0002, délivré le 14 mai 2024 à Massay (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 1 La Ray. La demande émane de COMMUNE DE MASSAY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Massay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Massay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massay Code postal 18120 Identifiant INSEE 18140
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MASSAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211801402
- SIRET
- 21180140200077
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MASSAY (18120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01814024D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |