Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0181401610001

Permis de démolir n° 0181401610001 à Massay, 57 Av Foch

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 août 2016

Dossier PD n° 0181401610001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0181401610001 a été délivré le 21 août 2016 à Massay (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 57 Av Foch.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL339. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Massay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/08/2016

Localisation du projet à Massay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massay Code postal 18120 Identifiant INSEE 18140
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU-DU-LOIR (72500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0181401610001
Code commune INSEE 18140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Av Foch à Massay (18120).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181401610001, déposé en mairie de Massay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Massay

Autres types d'autorisations à Massay